Service Urbanisme

Présentation
Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement 
La Direction de l’Urbanisme est là pour vous accompagner dans tous vos projets liés à la construction, à l’aménagement ou à l’utilisation du sol sur la commune de Ducos.
Elle a pour mission de :

• vous informer sur les règles d’urbanisme applicables,
• instruire vos demandes d’autorisation (permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.),
• planifier le développement du territoire communal en tenant compte des besoins des habitants,
• veiller au respect de la réglementation pour préserver la qualité de vie et la sécurité de tous.

Services proposés

Les services qui composent la Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement
Service ADS (Autorisations du Droit des Sols)
C’est le service auprès duquel vous déposez vos demandes de :

• permis de construire,
• permis d’aménager,
• Déclaration préalable de travaux, ou de division
• certificat d’urbanisme.

Le service vous conseille, vérifie la conformité de vos projets avec la réglementation, et suit la bonne exécution des travaux autorisés.

Service Foncier et Planification

Ce service a pour rôle de préparer l’avenir de la ville à travers :

• l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des documents de planification,
• la gestion du patrimoine foncier communal (terrains, acquisitions, cessions),
• la conduite de projets d’aménagement (réaménagement du bourg, zones d’activités, espaces publics).
• Des demandes d'adressage

Service Fiscalité de l’Urbanisme

Lorsque vous obtenez une autorisation d’urbanisme, une taxe peut être due (taxe d’aménagement notamment).
Ce service joue un rôle de conseil mais également :

• vérifie les exonérations possibles,
• assure le lien avec les services fiscaux (DGFIP).